La justice belge se dit incompétente pour juger le Fair-Play Financier

Après avoir été saisie par un agent de joueurs ainsi que des supporters du Paris Saint-Germain et de Manchester United, le Cour d’appel de Bruxelles devait se prononcer ce jeudi à propos du Fair-Play Financier. C’est finalement le lendemain que son verdict se fait connaître. Finalement, il ne va aider en rien à remettre en cause de le FPF, comme le relaie France Football.

« Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d’appel de Bruxelles ‘a décidé que les juridictions belges n’étaient pas compétentes’, comme en première instance, a indiqué un porte-parole de la cour. Elle n’a par ailleurs pas jugé nécessaire d’interroger la justice européenne sur la légalité du fair-play financier. ‘La cour n’ayant pas examiné la légalité du FPF au regard notamment du droit de l’UE, sa décision ne permet en rien de conclure à la validité du règlement’, ont réagi dans un communiqué les deux avocats des plaignants, Martin Hissel et Jean-Louis Dupont. 

« Il faudrait attaquer l’UEFA à son siège et faire examiner la question par un juge suisse.« 

Selon ces deux avocats, la cour a estimé que leurs clients n’étaient que victimes ‘indirectes’ du fair-play financier et s’est donc déclarée ‘incompétente territorialement.’ ‘Il faudrait attaquer l’UEFA à son siège et faire examiner la question par un juge suisse. Mais on ne serait alors plus devant un juge communautaire’, a développé Maître Hissel, pour lequel ‘ce n’est pas un hasard’ si la fédération européenne de football s’est installée en Suisse. »

Pour le moment, il n’y a donc pas grand-chose de nouveau à part que le Cour de Bruxelles n’aidera pas les plaignants à amener des changements au niveau du Fair-Play Financier. Reste donc à attaquer autrement, mais le combat s’annonce très difficile. Ce n’est pas pour rien que ce règlement mis en place l’instance européenne a déjà bien pu s’installer et ce développer. On peut craindre qu’il soit nécessaire de continuer à faire avec pendant un long moment encore. Il est très compliqué de voir pour l’instant ce qui pourrait amener une vraie remise en cause de cet outil.

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