Fair-Play Financier : la bataille judiciaire entre supporters et UEFA continue

Dans le cadre de la plainte déposée par l’agent de joueurs Daniel Striani et d’un collectif de supporters, contre le dispositif du Fair-Play Financier de l’UEFA, le tribunal belge de première instance de Bruxelles a dans une décision de ce jour, décidé d’en suspendre les effets et a renvoyé l’affaire devant la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Dans son jugement, le tribunal a :

-accordé la mesure provisoire sollicitée par les demandeurs, en faisant interdiction à l’UEFA d’activer la deuxième phase de la mise en œuvre du FFP (ce qui signifie que les clubs peuvent toujours avoir un déficit de 45 M Euro, au lieu de 30 M Euro comme prévu par cette deuxième phase) ;
– renvoyé le dossier à la CJUE, en demandant à la Cour si la règle UEFA relative à « l’exigence d’équilibre financier » (« break even rule ») viole les libertés fondamentales UE suivantes : libre concurrence (art. 101 et 102 TFUE), liberté de mouvement des capitaux et d’investissement (art. 63 TFUE), libre circulation des travailleurs et libre prestation de services.

L’UEFA a diffusé un communiqué de presse dans lequel elle indiquait son intention de relever appel de ce jugement et affirme «reste pleinement confiante » quant au fait « que le FPF est entièrement en adéquation avec la loi de l’Union Européenne et que la Cour Européenne va tout simplement le confirmer en temps voulu ».

L’appel étant suspensif, l’instance européenne pourra donc appliquer la deuxième phase de son Fair-Play Financier, ce qu’elle indique d’ailleurs dans son communiqué de presse, en attendant une décision de la Cour d’Appel de Bruxelles.

En outre, l’UEFA indique également que fair-play financier sera « abordé par le comité exécutif lors de sa réunion à Prague la semaine prochaine », prévue le 29 et 30 juin prochain.

La bataille judiciaire est donc loin d’être terminée.

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