Le PSG obligé de modifier ses « conditions générales de vente » sur ses abonnements

A la suite de la plainte d’un supporter du Paris Saint-Germain, le Tribunal d’Instance de Paris a jugé cette semaine «abusive» une clause des « conditions générales de vente » (CGV) du club parisien.

En effet, Me Cyril Dubois a défendu un abonné du Paris Saint-Germain qui s’était vu retirer son abonnement «pour avoir été contrôlé au Parc des Princes en possession de stupéfiants». Ce qui est reproché au club parisien, c’est que celui-ci ne précise pas dans ses « conditions générales de vente » les faits qui pourraient faire perdre un abonnement à un supporter abonné au stade. Puisque dans ses CGV, le club informe qu’il «se réserve le droit de ne délivrer aucun abonnement (…) à toutes personnes concernées [par des faits fautifs] pendant une durée déterminée par lui-même selon leur gravité».

Une clause assez compliquée pour les supporters qui ne savent donc pas vraiment à quel moment ceux-ci risquent de voir leur abonnement résilié. Le tribunal juge la clause actuelle «abusive», ce qui devrait donc pousser le PSG à modifier ses « conditions générales de vente » sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

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