Un recours du PSG contre le fisc a été rejeté par le Conseil d’Etat

par
NicolasB
le 30 juillet 2020 à 12:20

Le Paris Saint-Germain reçu une mauvaise nouvelle le mercredi 29 juillet, selon Capital. En effet, le média assure que le Conseil d’Etat a décidé de rejeter son recours contre le fisc déposé en 2019 dans une affaire qui date en fait des années 2008 et 2009 avec un souci de comptabilisation des transferts qui avait amené à un redressement fiscal de 160 982 euros.

« Le litige portait sur la manière de comptabiliser les transferts de joueurs pour les années 2008 et 2009. »

« Après une dizaine d’années de procédure, le Conseil d’Etat a définitivement rejeté ce 29 juillet le recours du club de football, et a validé le redressement fiscal de 160 982 euros infligé au club. Le litige portait sur la manière de comptabiliser les transferts de joueurs pour les années 2008 et 2009, sous les présidences de Charles Villeneuve et Sébastien Bazin, à l’époque où le Paris Saint-Germain appartenait à Colony Capital. Précisément, la question était de savoir si l’argent ainsi engrangé constituent des rentrées ordinaires ou exceptionnelles.

Une différence qui pèse lourd dans les comptes du club : si les transferts sont des produits d’exploitation ordinaires, alors ils doivent donc être comptabilisés dans la valeur ajoutée, et donc dans la taxe professionnelle, qui s’élèvait alors à 3,5% de la valeur ajoutée. Inversement, si les transferts sont des produits exceptionnels -comme l’affirmait le PSG-, alors ils ne rentrent pas dans le calcul de la valeur ajoutée. »

L’affaire semble donc désormais être réglée après des années de litige et de bataille judiciaire, puisque ce média est fiable et ne ferait sans doute pas une telle annonce sans avoir des certitudes. Il va donc falloir que le PSG paye cette somme demandée par le fisc. Une mauvaise nouvelle, sans que ce soit quelque chose d’insurmontable ou que change les plans du club parisien cet été. Il faut désormais passer à autre chose.

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