L’appel du PSG auprès du TAS face à la réouverture de l’enquête de l’UEFA expliqué par Le Parisien

L’été dernier, pendant un court instant, on a pu croire que le Paris Saint-Germain serait laissé un peu tranquille par l’UEFA. En juin, l’instance européenne a annoncé la fin de son enquête dans le cadre du Fair-Play Financier sans grande sanction à l’encontre du club parisien. Mais le 3 juillet, il a été affirmé que la chambre de jugement allait réexaminer ce cas. Il a ensuite fallu attendre le 24 septembre pour savoir que le dossier était renvoyé pour un « examen plus approfondi ». Le PSG a alors décidé de faire appel auprès du Tribunal Arbitral du Sport. Une décision expliquée ce vendredi dans Le Parisien.

« Sur le fond, la chambre de jugement estime que le contrat signé entre le PSG et QTA ne repose sur aucune réalité économique sérieuse. Il s’agirait, selon elle, d’une pure création financière au point de lui attribuer une valeur symbolique de seulement 4 millions d’euros par an. Alors que le montant affiché par le PSG oscillait pour la période 2014-2017 entre 150 et 200 millions d’euros annuels. Le jour et la nuit.

Sur la forme, le PSG conteste en fait le calendrier suivi par la chambre de jugement. Celle-ci n’aurait pas respecté le règlement des procédures du fair-play financier qui lui offre un délai de dix jours pour « réexaminer », à son initiative, le résultat d’une instruction (article 16-2). Mais que veut dire ‘réexaminer’ ?

« Le texte contient une ambiguïté et le PSG tente de jouer là-dessus. »

S’agit-il de se saisir du dossier et de rendre une décision ? Dans ce cas, la chambre de jugement aurait largement dépassé les bornes puisqu’elle n’a rendu son verdict que le 24 septembre. ‘Le texte contient une ambiguïté et le PSG tente de jouer là-dessus’, estime Alain de Rougé, avocat spécialiste des questions d’arbitrage et de contentieux. En attendant le résultat de l’appel, espéré début 2019, la procédure du fair-play financier qui vise le PSG est suspendue. C’est déjà ça de gagné. »

Malheureusement, ce dossier est loin d’être clair. On finit surtout par avoir l’impression que l’UEFA fait le maximum pour ralentir le PSG sans trouver de point concret sur lequel le punir. Alors cela traîne et des failles sont recherchées. Le rabaissement du contrat parisien qui a été évoqué serait ridicule. Surtout qu’il a déjà été jugé en 2014 et décoté. Comment le faire encore une fois alors que le club s’est développé en tant que marques et a des stars comme Neymar ou Mbappé ? Le PSG ne peut pas se laisser faire par l’UEFA et a eu bien raison de réagir.