Tous les articles "mise en demeure"
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Club
/ Il y a 9 ansLe PSG répond à sa mise en demeure par le CNIL et ne semble pas inquiet
Le Paris Saint-Germain a été mis en demeure aujourd’hui par la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) pour avoir ficher illégalement des supporters. En novembre 2013, le club de la...
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/ Il y a 9 ansFichage des supporters: La CNIL met en demeure le PSG
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) vient d’adresser au Paris-Saint-Germain, une mise en demeure d’avoir à respecter le cadre des autorisations relatives aux interdictions et aux exclusions...
