Le parquet suisse pourrait faire appel dans l’affaire de droits TV concernant Al-Khelaïfi

par
NicolasB
le 11 novembre 2020 à 09:54

Nasser Al-Khelaïfi, président du Paris Saint-Germain et beIN Media Group notamment, était pris depuis quelques années dans une affaire pénible. Il était accusé par le Ministère public de la Confédération helvétique (MPC, parquet) « d’instigation à gestion déloyale aggravée » dans le cadre l’attribution de droits TV pour les Coupe du Monde 2026 et 2030. Pour avoir prétendument donné des « avantages » (comme l’usage exclusif d’une villa) à Jérôme Valcke, l’ex-secrétaire général de la Fédération internationale de football (FIFA), il avait vu le parquet suisse requérir 28 mois de prison contre lui (et 3 ans pour l’ex-numéro de la FIFA). Sauf que la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral en Suisse a acquitté le dirigeant parisien et condamné Valcke à 120 jours-amende avec sursis il y a peu. De quoi, semblait-il, mettre fin à l’affaire. Mais L’Équipe fait savoir que le parquet suisse pourrait faire appel.

« ‘Le Ministère public de la Confédération a annoncé l’appel du jugement du Tribunal pénal fédéral rendu le 30.10.2020’, nous a expliqué le parquet suisse ce mardi. Cette annonce d’appel (offert à toutes parties) doit s’effectuer dans les dix jours à compter de la communication du jugement.

« la décision finale du MPC n’est pas encore officiellement prise »

‘Conformément aux règles de procédure […], une annonce d’appel mène à la rédaction d’un jugement motivé par le TPF, nous indique encore le parquet fédéral. Une fois que ce jugement aura été rédigé et notifié au MPC, celui-ci disposera d’un délai de 20 jours pour adresser une déclaration d’appel à la juridiction compétente.’ En l’occurrence, il s’agit de la Cour d’appel du TPF.

À ce stade, la décision finale du MPC n’est donc pas encore officiellement prise. Ce n’est que dans l’éventualité d’une déclaration d’appel du parquet suisse que les différentes parties sauront si elles sont concernées par cette procédure de recours. Et qu’elles prendront connaissance des reproches précis de l’accusation à la décision des premiers juges. »

L’affaire pourrait donc ne pas être totalement terminée, même s’il n’y a pas encore une certitude. De quoi ramener Al-Khelaïfi dans un souci qui semblait pourtant enfin clos. Mais pour le moment, il reste loin d’une possible condamnation. L’appel n’est pas encore concret et rien ne dit que cela pourrait mal finir pour le dirigeant qatari. Pour le moment, comme toujours avec la justice, il faut rester prudent et patient.

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